Mention légale

1. Données d’identifications

Conformément au devoir d’information recueilli dans l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, on expose les données suivantes : L'entreprise propriétaire du site web est Shop Duty Free (désormais ShopDutyFree), avec une adresse à Calle Alt de Gironella, 11, 5 número de C.I.F.: B-76312651, inscrite au registre du commerce de Las Palmas de Gran Canaria dans le volume 2191 général, 1ère inscription du Livre des Sociétés, folio 162, Feuille GC-54073. Adresse mail de contact.

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du portail de ShopDutyFree attribue le statut d’utilisateur qui accepte depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions ci-dessus s’appliquent indépendamment des conditions générales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3. Utilisation du site

https://www.shopdutyfree.es/ donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (désormais « les contenus ») sur Internet qui appartiennent à ShopDutyFree ou à ses concédants auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité nécessite une inscription qui est obligatoire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cette inscription l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Après cette inscription, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussions ou groupes d’actualités) que le créateur de l’entreprise propose via son site et avec un caractère énonciatif mais non-limitatif, à ne pas les utiliser pour (I) encourir des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, prôner le terrorisme ou attaquer les droits de l’homme ; (III) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de l'entreprise créatrice du site, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou propager des virus informatiques dans le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (IV) tenter d’accéder et, dans ce cas, utiliser les adresses mail des autres utilisateurs et les modifier en plus de manipuler leurs messages. Le nom de la société créatrice du site se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et toutes les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne conviennent pas à la publication. Dans tous les cas, ShopDutyFree n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, chats ou autres outils de participation.

4. Protection des données

ShopDutyFree se conforme à la loi relative aux lignes directrices de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, au décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve les règlements pour le développement de la loi organique et d'autres règlements en vigueur à tout moment, et assure l'utilisation correcte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, chaque formulaire de récapitulatif des données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à info@shopdutyfree.es, fera connaître à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas en l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition qui sont, dans le cas échéant, le but du traitement et de la transmission de données à des tiers.
Par ailleurs, ShopDutyFree informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera votre consentement au traitement de votre adresse mail à des fins commerciales et à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

ShopDutyFree en soi ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet ainsi que des éléments contenus sur le site (par exemple, images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et design, sélections des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès, utilisation, etc.), ces éléments sont la propriété de ShopDutyFree ou de ces concédants.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, second paragraphe de la loi de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation, sont expressément interdites par ShopDutyFree. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ShopDutyFree. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ShopDutyFree.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

ShopDutyFree n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient provoquer, à titre indicatif, des erreurs ou des omissions dans le contenu, un manque de disponibilité du portail, une transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
7. Modifications
ShopDutyFree se réserve le droit d’apporter, sans prévenir, toutes les modifications qui semblent nécessaires sur le site, que ce soit de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis et la façon dont ceux-ci sont présentés ou situés sur votre site.

8. Liaisons

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers https://www.shopdutyfree.es/ ont été faits depuis d'autres sites Internet, ShopDutyFree n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas ShopDutyFree n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien qui provient d’un site étranger, ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. De la même manière l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les organisations connectées.

9. Droit d’exclusion

ShopDutyFree se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. Généralités

ShopDutyFree poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

11. Modifications des conditions actuelles et durée

ShopDutyFree pourra modifier à n’importe quel moment les conditions déjà déterminées, en étant convenablement publiées comme elles le sont actuellement.
La validité des conditions citées sera basée sur leur exposition et elles seront valables jusqu'à ce qu’elles soient modifiées par d’autres et correctement publiées.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre ShopDutyFree et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et n’importe quel différend sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.